{"id":23928,"date":"2026-01-27T08:59:54","date_gmt":"2026-01-27T07:59:54","guid":{"rendered":"https:\/\/pievital.es\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-08-26T13:43:25","modified_gmt":"2026-08-26T11:43:25","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pievital.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"23928\" class=\"elementor elementor-23928 elementor-17\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-e09505 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"e09505\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-34558680 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"34558680\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n<p>GESPOFISA SLU, responsable du site web, ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, qui vise \u00e0 se conformer aux obligations \u00e9nonc\u00e9es dans la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&#8217;information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE N\u00b0 166, ainsi qu&#8217;\u00e0 informer tous les utilisateurs du site web des conditions d&#8217;utilisation.<\/p>\n\n<p>Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d&#8217;utilisateur, s&#8217;engageant \u00e0 l&#8217;observation et au respect rigoureux des dispositions ici \u00e9tablies, ainsi que de toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n\n<p>GESPOFISA SLU se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d&#8217;information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ou d&#8217;information des utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de GESPOFISA SLU \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">1. DONN\u00c9ES D&#8217;IDENTIFICATION <\/h4>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Nom de domaine : <a href=\"https:\/\/pievital.es\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.pievital.es<\/a><\/li>\n\n<li>Nom commercial : GESPOFISA SLU<\/li>\n\n<li>D\u00e9nomination sociale : GESPOFISA SLU<\/li>\n\n<li>NIF : B87468369<\/li>\n\n<li>Si\u00e8ge social : CONDE DE PE\u00d1ALVER 28 4\u00baDCHA EXT, 28006 MADRID (MADRID)<\/li>\n\n<li>T\u00e9l\u00e9phone : 910844581<\/li>\n\n<li>e-mail : <a href=\"mailto:contacto@pievital.es\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">contacto@pievital.es<\/a><\/li>\n\n<li>Inscrite au Registre (Commercial \/ Public) :<\/li>\n<\/ul>\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><\/h4>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h4>\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><\/h4>\n<p>Le site web, y compris, \u00e0 titre indicatif et non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celui-ci dispose d&#8217;une licence ou d&#8217;une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. 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EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><\/h4>\n<p>Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web, \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers \u00e9tranger \u00e0 celui-ci.<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><\/h4>\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Utilisation des Cookies<\/h5>\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><\/h4>\n<p>Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d&#8217;information que le serveur envoie \u00e0 l&#8217;ordinateur de l&#8217;utilisateur acc\u00e9dant \u00e0 la page) pour r\u00e9aliser certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. 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Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d&#8217;informations. <\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><\/h4>\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Politique de liens<\/h5>\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><\/h4>\n<p>Depuis le site web, il est possible d&#8217;\u00eatre redirig\u00e9 vers des contenus de sites web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n&#8217;assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. 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Cependant, le RESPONSABLE n&#8217;exclut pas la possibilit\u00e9 de l&#8217;existence de certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires rendent impossible l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 la page web.  <\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><\/h4>\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Adresses IP<\/h5>\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><\/h4>\n<p>Les serveurs du site web pourront d\u00e9tecter automatiquement l&#8217;adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l&#8217;utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsque celui-ci se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d&#8217;activit\u00e9 du serveur d\u00fbment inscrit qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d&#8217;obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d&#8217;impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l&#8217;ordre des visites, le point d&#8217;acc\u00e8s, etc. L&#8217;utilisation de tawk comme application de chat en temps r\u00e9el est signal\u00e9e.   <\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><\/h4>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h4>\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><\/h4>\n<p>Pour la r\u00e9solution de toutes les controverses ou questions li\u00e9es au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, les tribunaux les plus proches de MADRID \u00e9tant comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>GESPOFISA SLU, responsable du site web, ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, qui vise \u00e0 se conformer aux obligations \u00e9nonc\u00e9es dans la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&#8217;information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE N\u00b0 166, ainsi qu&#8217;\u00e0 informer tous les utilisateurs&#8230; <a class=\"more-link\" href=\"https:\/\/pievital.es\/fr\/mentions-legales\/\">Leer m\u00e1s<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-23928","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pievital.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/23928","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pievital.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/pievital.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pievital.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pievital.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23928"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/pievital.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/23928\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":23931,"href":"https:\/\/pievital.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/23928\/revisions\/23931"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pievital.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23928"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}